Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : *

B A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nic demande au tribunal : * de constater

B A, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

B A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de

C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre

EURL CAPA Grosse délivrée le 21/04/22 à Me Philippe PERICCHI à Me Anne-isabelle GREGORI à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anne-Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 6 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

MARTINEZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ROYAL TRANS SOLUTIONS (SARLU) [Adresse 2] [Localité 4] GENERALI IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Me LAWSON/[Localité 6] Me Anne-Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M. Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M.