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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
Madame Madeleine Y... épouse X... née le 18 Janvier 1932 à VENAPEY LES LAUMES (21150) demeurant 13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Maître
3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008100655
11 janvier 2002
Daniel D..., à Mmes Véronique Badre, Sylvie G... et Anne-Marie B..., à Mlle Odile Z..., à MM.
18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
, des locaux sis [Adresse 1] à Trappes (78190), pour une durée de dix années, à compter du 1er janvier 2018.
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Avis
CADA:20123927
22 novembre 2012
b) les estimations de mesure faites par Free sur l'installation de l'antenne Free et remises au maire d'arrondissement le 2 avril 2012 ; c) le courrier du maire d'arrondissement au président de Free
6253ccc1bd3db21cbdd9128c
18 mars 2014
CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA TRANSPORTS LAMBERT 2 rue St Denis BP 80502
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra, avocats au barreau de MONTPELLIER, et Me Valérie LAMBERT
Service des référés
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
9 avril 2026
DEMANDERESSE La société [G] [D] et [Q] (EUROPE) [Adresse 1] [Localité 1] / ROYAUME-UNI (EC2V 6DN) représentée par Maître Cyrille GOGNY-GOUBERT, avocat au barreau de PARIS - #J0038 DEFENDERESSE La
Référé
69a903a6cdc6046d478cfdd1
12 janvier 2026
] veuve [L] [R] [Z] [E] épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître
civ3
6137266bcd580146774256e6
20 mai 1998
Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, prise tant en son personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Mlle Anne-Lise X..., 5°/ de Mlle Anne-Lise X..., sous administration légale de sa mère Mme
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 S.A.
2ème chambre civile
698551a3cdc6046d471feb47
5 janvier 2026
Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET 1 ccc à Mme [S] (IFPA LRAR) 1 ccc à M.
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L.
RETENTIONS
6524ea150188778318399687
7 octobre 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2023 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
66a14632bfa4c7b1df1a94d2
23 juillet 2024
TECHNIC PROJECT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1036 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Residence
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament
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