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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401027_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Monpion, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer précisément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en intervention enregistrés le 4 janvier 2024 et le 4 juin 2024, Me Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Pharmacie B, représenté par Me Monpion, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Monpion, pour M. A, - les observations de Me Mongis, pour la commune d'Argenton-sur-Creuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200264_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2020 et 2021, à raison d'un atelier situé 9112 route de Périgné au lieu-dit Montigné, sur le territoire de la commune de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) pour un montant de 212 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Composition de la Cour lors du délibéré :Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
28 novembre 2006
, Greffière : Anne- Marie BENOIT pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleciv1
61372296cd580146773fed05
19 mars 1996
19 mars 1996
Christian A..., demeurant 65670 Montléon-Magnoac, 3°/ l'Institution Notre-Dame de Y..., dont le siège est 65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c63
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Z... de Repos La Musardière 78, rue Alsace Lorraine 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302747_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) représentée par Me Monpion, avocate, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
attribué, sur le volet technique ; or cette société n'a pas pu satisfaire le critère relatif à la fourniture de renseignements concernant ses références professionnelles au cours des trois dernières années
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
APPELANT : Monsieur José X... 115 route de Longes 42800 CHATEAUNEUF représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CONVERS, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Patricia MONLEON
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613563
18 décembre 1974
18 décembre 1974
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN "LA BOUCHERE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MONTYON, LADITE REQUETE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un courrier du 16 décembre 2022, la requérante a interrogé son employeur sur le devenir de ses congés ouverts au titre de l'année 2022 et lui a rappelé son souhait d'en reporter le solde sur l'année
Source officielleciv3
613720d8cd580146773eede1
15 mars 1989
15 mars 1989
Annie épouse A..., demeurant à Ancerville (Meuse), Cousanges Les Forges, 2°) Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301879_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 octobre, 15 novembre et 17 novembre 2023, la société Comptoir des professionnels de l'occasion, représentée par Me Monpion
Source officielle2ème chambre
DTA_2201780_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 2200560, Mme A B, représentée par Me Monpion, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2200560_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 2200560, Mme A B, représentée par Me Monpion, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 février
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