COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision

MORANDI , prise en la personne de son représentant légal.

1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

impaires, la seconde moitié les années paires, pendant les vacances d’été : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; DIT que la moitié des petites vacances scolaires est

2ème session du 18 septembre 2025 prononçant son ajournement définitif ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur général de l’institut polytechnique de Grenoble : d’autoriser son passage en troisième année

universitaire 1983-1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée de l'année universitaire ; Vu le décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier

X... de la Morandière, de Me Cossa, avocat de la société CEDIB, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

° AFFAIRE [T] [J] épouse [W] [X] C / [I] [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

de 6 mètres, en indiquant que le renouvellement de cette autorisation chaque année est tacite.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MOHAND A...

[K] [S] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 144/23 Ordonnance n° : 90757 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) a refusé de l’admettre en première année

LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE SCP MOYRAND

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

Morad X... né le 07 Mai 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Leila Y... épouse X...

Mohand X....

Mohand X..., - les conclusions de M.

[Y] [F], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant

Portalis DBVQ-V-B7I-FSXB Monsieur [P] [O] C/ 1) EPSM DE LA MARNE 2) Monsieur le Préfet du departement de la MARNE Me Léa MORAND