Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du maire de Marseille en date du 30 mars 1988, M.

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023.

Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL

Une telle nécessité, cependant, n'existait plus en 2000, année d'adoption de la loi du Frioul Vénétie Julienne, compte tenu du fait que pendant plusieurs années aucun crime ayant suscité une alarme sociale

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée

a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

[B] [H], agent cynophile, avec une ancienneté remontant au 6 mars 2008.

fiscales, la réclamation formée par M. et Mme B A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 050 625 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014.

a formé un recours contre une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance fixant la rémunération du représentant des créanciers de sa procédure de redressement judiciaire, ouverte le 25 mars

des Marches obligeant les candidats à une charge publique de déclarer qu’ils n’appartiennent pas à l’association (affaire no. 35972/97, violation de l’article 11) et d’une loi régionale de la Région Frioul

L'article 3.1 du contrat de sous-location meublée stipule que le loyer principal, révisable chaque année au 1er janvier s'élève à la somme mensuelle de 277,85 euros, auquel vient s'ajouter un complément

Sur la légalité de l'arrêté de mise à disposition du 19 mars 2018 : 2.

2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère

Z..., l'arrêt rendu le 4 mars 2009 par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et pour être fait

1990 et 27 mars 1991 du conseil municipal de Marseille, arrêtant les tarifs applicables dans les ports de plaisance au titre des années 1990 et 1991 ; 2°) annule ces délibérations ; 3°) condamne la ville

C B, représenté par la SCPA Beaumont-Frezouls, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil