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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67f80d59cf40727a0043bda5
10 avril 2025
10 avril 2025
PHARMACIE [D] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Source officielleService des référés
67f80d4ecf40727a0043bc61
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bafc
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleService des référés
6973e49acdc6046d477c518b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ANM [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Source officielleService des référés
68681cb74965b5d9df315cd9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac81da9e15c513204a1a
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie
Source officielleService des référés
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
10 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleService des référés
67f80d3ccf40727a0043ba8c
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100787
25 juin 2014
25 juin 2014
moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2012), que Hervé X... est décédé le 12 décembre 1987, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Yann, Thibault et Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-7
6870a4b605f84751fcf0f579
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Mme [D] [P] [O] épouse [C] Représentant : Me Anne-sophie
Source officielleService des référés
69d7f770cdc6046d47aef180
9 avril 2026
9 avril 2026
KITCHEN HUMANITY [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie
Source officielleService des référés
67f80d5ccf40727a0043bdfd
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bb0d
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleService des référés
69d7f7e9cdc6046d47aefa5c
9 avril 2026
9 avril 2026
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4111
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de PAU INTIMÉE : Madame [I] [U] [L] née le 14 Mars 1940 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleService des référés
67f80d38cf40727a0043ba0f
10 avril 2025
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Anne Sophie, mandataire judiciaire de l'ATIHC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
24 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b13
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat
Source officielleService des référés
68681cbc4965b5d9df315dd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officiellePage 3 sur 158