Les salaires sont dus depuis l'année 2015.

assistée de Me Sophie BARRUET de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sophie NAYROLLES, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 18 Août 2025 COMPOSITION DE

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

d'inscription au numéro général : B 15/00427 Décision déférée : ordonnance du 7 février 2015, à 14h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne

BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [E] [S] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

BPCE FACTOR Anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA

la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/14513 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant, assisté de Me Anne-Sophie

ils louaient un emplacement à l'année sur lequel était stationné leur mobil-home.

DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [X] [W] UHSA DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître GARCIA-MORA

RG 21/01638 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2NH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

[M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

jugement du 2 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon et représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA

, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sophie TESSIER de la

GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie JAUFFRES Me Martine LAÏ Me Sophie

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

décision : B N° RG 25/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 15h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL

Jugement du 15 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000244 APPELANTE : Madame [N] [D] née le 28 Août 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne