CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

501 résultats pour « Annick DE FOURCROY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 17 Août 1971 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616308015a67331bacec3c78

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[F] [K] [C] [H] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 17] (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me BRAUD-SORET, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163e581578519f70b5eb859

Appel

11 février 2010

11 février 2010

constitué avoué Monsieur [E] [P] [Adresse 11] [Adresse 11] défaillant faute d'avoir constitué avoué Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8aeff

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BAZY avocat au barreau de LYON INTIMEE : CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df73

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

née le 01 Juillet 1958 à ROANNE (42300) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46e

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 07 Janvier 1979 à TSEVIE (TOGO) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b1

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 14 Novembre 1973 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 21 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01600 SAINT-EUPHEMIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e387

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie Denise Jacqueline Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d951

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 26 Janvier 1977 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 17 Décembre 1950 à SIDI-SEMIANE (CHERCHELL) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea27

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361ccc983b818eb76d25e

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

[U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f08

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Madame Myrianne A... épouse E... ... 69130 ECULLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SEIGLE, avocat Monsieur Yann Y... ... 69002 LYON 02 représenté par Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d815

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 08 Août 1972 à ANNABA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd4

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

Page 3 sur 26

← PrécédentSuivant →