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501 résultats pour « Annick DE FOURCROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET RECTIFICATIF DU 12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 09 Novembre 1974 à LYON (69007) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632b2f81886c8c1bac9729

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] (MARNE) [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de l'ASS DELORME AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e5

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES (MEA) 4, Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karine Z..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS SA LA MARTINIERE GROUPE représentée par ses dirigeants légaux 25 boulevard Romain Rolland 75014

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162ec256c9bddc8258475c4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

28] [Localité 35] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS [V] [CA] [N] [J] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e852

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 19 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616359e11416be03751aa552

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

copropriétaires [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Annick

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163122b615c943a65e043de

Appel

23 décembre 2011

23 décembre 2011

représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gérard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (BAS-RHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d278

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3db

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Gisèle Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d09

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert X... ... représenté par Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ba

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 10 Septembre 1970 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

né le 23 Août 1949 ... 13011 MARSEILLE assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 13 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcb

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 03 Mars 1971 à KINSHASA (CONGO) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfab

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

née le 14 décembre 1949 à CASABLANCA (Maroc) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle

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