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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
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12 avril 2012
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET RECTIFICATIF DU 12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick
Cour d'Appel
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21 février 2011
née le 09 Novembre 1974 à LYON (69007) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] (MARNE) [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de l'ASS DELORME AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
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30 novembre 2006
de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES (MEA) 4, Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karine Z..., avocat
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6 septembre 2011
Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS SA LA MARTINIERE GROUPE représentée par ses dirigeants légaux 25 boulevard Romain Rolland 75014
6162ec256c9bddc8258475c4
4 octobre 2012
28] [Localité 35] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS [V] [CA] [N] [J] née le [Date naissance
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21 novembre 2011
née le 19 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR
1ère chambre civile B
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10 mars 2009
copropriétaires [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Annick
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gérard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (BAS-RHIN
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27 octobre 2009
. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
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21 juin 2011
Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Gisèle Z... épouse Y...
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse
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12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert X... ... représenté par Me Annick
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31 janvier 2011
née le 10 Septembre 1970 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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7 février 2012
né le 23 Août 1949 ... 13011 MARSEILLE assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse Z...
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18 avril 2011
née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.
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21 mars 2011
né le 13 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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5 septembre 2011
né le 03 Mars 1971 à KINSHASA (CONGO) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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5 avril 2011
née le 14 décembre 1949 à CASABLANCA (Maroc) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture
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