Y... a refusé de prononcer une réception tacite ; en conséquence la société ANSELMO ne peut lui opposer la prescription décennale ; M.

Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril de l'immeuble situé 56 rue Anselme

La société ANGELEYS n’a pas notifié de nouvelles écritures.

ANSELME de nationalité ivoirienne 01 BOP 1354 - ABIDJIAN 01 COTE D'IVOIRE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués, assistés de Me Bernard F..., avocat au barreau de PARIS et de Maitre Christine C

ANSELME de nationalité ivoirienne ...

ROY FRERES & ANSELMO, - les conclusions de M.

Z... d'Anselme, pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Centre industrie, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Centre de gestion et d'études

les 25 octobre 2019 et 4 avril 2023, la société de droit néerlandais Achmea Investment Management B.V., agissant pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen / Beleggingspool Achmea Aandelen

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, la société Achmea Investment Management B.V., agissant pour le compte du fonds Achmea Paraplu Fonds A (Paraplu A) / Beleggingspool Achmea Aandelen

de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Serge ANSELMI et de M.

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

ANSELME DOMINIQUE" DONT L'IDENTITE QUI NE FAISAIT AUCUN DOUTE SE TROUVE CONFIRMEE PAR DES DOCUMENTS, ANTERIEURS ET POSTERIEURS AU BAIL, QUI ONT ETE MECONNUS ET DENATURES ET ALORS, ENFIN, QU'EN TOUTE HYPOTHESE

Z... d'Anselme, demeurant 17, place Plumancy à Périgueux (Dordogne), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Castello, 3 ) de M. René X..., demeurant ...

EV'IMMO Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat au barreau de l'Aube, [Adresse 2] et comparant par Me Guillaume ANCELET

Madame Z...a cependant informé l'agence ANSELEM IMMOBILLIER le 20 octobre 2011 de la signature le jour même d'une promesse de vente avec un acquéreur qu'elle avait elle-même trouvé.

enregistrés les 28 décembre 2017, 19 janvier 2018 et 16 avril 2018, la société Achmea Investment Management BV pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen (Aulb) / Beleggingspool Achmea Aandelen

de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants de Paris confiant provisoirement les mineurs Alix, Hansie, Anselme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET et Me BORÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTS4 N° MINUTE : Assignation