.* - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - ARTICLE 519 DU CODE D' ADMINISTRATION COMMUNALE ET DECRET DU 12 AOUT 1959.

Rennes et demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : A titre principal : Constater que la clause résolutoire insérée dans le bail logement et du bail garage est acquise à la date du 30 aout

régionale du régime social des indépendants (RSI) Auvergne, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de représentant de la RSI Aquitaine et de la RSI professions libérales, 4°/ à la société Aon

.* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

de 1.320,00€, et encaissé le 25 aout 2025.

Localité 1], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative le 8 avril 2026 par arrêté du 8 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français du 14 aout

Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Stéphanie AOUINE

A... et les SCEA ont fait appel de ces jugements qui ont été confirmés par un arrêt du 28 octobre 92, la cour d'appel ayant actualisé le montant des sommes dues, que le 24 aout 1993, M.

S], munie d'un pouvoir de représentation Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : Me Fabien SIFFRE - 0238 [V] [M] [P] [M] [H] [M] Association [7] CAF DU VAR EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 8 aout

MINUTE N° 25/00254 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

DOMINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DE LA LETTRE DU 18 AOUT 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE D'ORGANISER UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ; REQUETE

.* CESSATION DE FONCTIONS - SURVENANCE DE LA LIMITE D'AGE - [ DECRET DU 24 AOUT 1961 ].

.* NOMINATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS AU GRADE DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT - DECRET DU 3O AOUT 1957.

. ************** EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance du 12 aout 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00598, le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes statuant en

POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962

DISPOSITIONS DU DECRET DU 13 AOUT 1965.

.* QUALITE DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE DE PERMIS - ART. 1ER DU DECRET DU 10 AOUT 1946 MODIFIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 30 AOUT 1955 - DEMANDEUR N'ETANT NI PROPRIETAIRE DE L'UNE DES PARCELLES DU TERRAIN

; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [Z] [I] [O] [P] [X] [H], née le 31 aout

CONTRE UN ARRETE DUDIT MINISTRE DU 30 SEPTEMBRE 1970 LE RECLASSANT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE EN TANT QU'IL A FIXE AU 1ER JUILLET 1967 ET NON A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 7 AOUT

premiers juges DECLARER Monsieur [I] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ORDONNER le paiement à Monsieur [I] [A] de 9 759,12 euros brut à titre de provision sur salaire pour la période du 12 aout