CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS

AFER, du texte d'une résolution susceptible d'être proposée au vote de la prochaine assemblée générale de l'AFER, et contenant les passages suivants : "Résolution 4 : Oui au respect du caractère apolitique

, loueur de manutention et notamment titulaire de la marque du chariot acquis, pour la réalisation d'un rapport d'intervention sur ce dernier ; Monsieur [N] [F] de la Société APROLIS a ainsi relevé que

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SMA anciennement SAGENA, RCS de PARIS n° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal

D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Association ADMR domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS

D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Association ADMR Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

CETEC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gauzès

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Spinosi, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Doris C...épouse Z... ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant Horstel, Provence, RN 7, Le Muy (Var) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Apollis

Apollis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de M.

de la société Etlafric France, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, MM.