Le 4/01/00, Thomas ARMAND contestait cette interprétation et imputait la rupture du lien contractuel à son employeur.

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Moïse Serero, juge présidant l'audience, M.

INTIMÉE Madame Armande X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non comparante.

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

ARMAND THIERRY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A.

T..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Armand Brillard, 2°/ la société Clinique Armand Brillard, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-11.484 contre

Armand X..., à la requête de la S. A.

lors en refusant d'examiner le moyen tiré du défaut de motivation de l'avis de la Commission des infractions fiscales pour la seule raison qu'il n'avait pas été proposé in limine litis, la cour d'appel

de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe [...]', Vu le dépôt des conclusions d'intimé au greffe le 24 septembre 2023, Vu l'avis

Par déclaration en date du 2 septembre 2010, Armand X...a interjeté appel de ce jugement.

c/ Monsieur Armand Eugène Y...

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

Armand Y...

La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS répond avoir saisi l'Ordre des Architectes qui s'est déclaré incompétent en raison de l'objet du litige.

Alain ARMAND X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code

Patrick Armand, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.

ARMAND X... Armand X... C / SCP SIDER Grosse délivrée le : à : - Sarl ARMAND X... - M. X...