Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Décision n° Notifié le à - [R] [Y] - S.A.R.L. [7] - CPAM 01 Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

CHAUVIN, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° R 15-16.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

CHAUVIN, président, assisté de D. FOLTYN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.Y. CHAUVIN Conseillers : N. SAINT RAMON J.P.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37B Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD

par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assisté de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Madame Sylvia F... ...

Chauvin, président, M. Maunand , conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[F] et son épouse Mme [T] à payer à la SARL Chauvin Marcel la somme de 1.500 euros sur le même fondement.

Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

CHAUVIN, président Décision n° 10415 F Pourvoi n° W 16-21.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Décision n° 10643 F Pourvoi n° T 17-31.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY

GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour

Monique X... ... 3969 MONTANA (SUISSE) représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour présente à l'audience INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH 17 rue de la Gare 72230 ARNAGE

CHAUVIN, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° N 18-18.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR