Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

témoins de " véritable tabassage ", a duré plusieurs minutes, que de l'avis des victimes, partagé par les habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud

Y... et Arnaud de Z... de X... ainsi qu'à la SCP Y... et X... la somme principale de 178 959,31 euros hors taxes ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Bousquet-Arnaud

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de meurtre ;

et sur Breton "suffisait pour la première année", alors qu'il était constant que le second n'avait pas été publié ; qu'ayant en outre constaté que M.

Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré en ses dispositions civiles, a constaté

fit part de son projet à Z... auquel il précisa que dans l'attente de la constitution de sa société, ils pourraient continuer à commercer ensemble par l'entremise de la société Lag dont le dirigeant Arnoud

premier, pour homicide et blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 amendes de 5 000 et 1 500 francs, a constaté

Arnaud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

"aux motifs que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré Patrick X... coupable de violences volontaires à l'origine d'une incapacité totale de travail de 120 jours, a partagé par moitié entre Patrick Arnaud

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'opposition indue au paiement d'un chèque, a prononcé

Arnaud, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation

Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment dans les termes de l'article 331 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'Armand Scano, cité et dénoncé en qualité d'expert,

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mars 1995, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Lucien-Alphonse, parties civiles, contre l'arrêt de la cour dappel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Arnaud Y...

blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs, Christopher et Arnaud