le n° 422 826 255, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnault

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Maître Arnault

2000 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés à l'instance par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Arnault

Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnault

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/00009 APPELANTES Madame [X] [D] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnault

BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnault

LUNETTES FOLOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau

BTSG es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS GROUPE AXXESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau

T.I Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 320 800 139 (NIORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault

Paris du 7 novembre 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Arnault

19 janvier 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 29] Représentées par Me Arnault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

GROUPE VEGA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S.U.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD

de PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, [Adresse 4] et par Me GROGNARD

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant La Grognarde

4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud