Sur l'article 700 du CPC et les dépens Dans la mesure où pour faire valoir ses droits, ALLIANZ a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera ECOCASSE à

En tout état de cause -Condamner Mme [G] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens et d'appel.

[U] à payer à la société CPC la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec recouvrement direct.

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

700 du CPC.

700 CPC sur la procédure incidente ; Qu'il CONDAMNE Mr [R] aux entiers dépens;' Précisant que l'intimé a déposé des conclusions formant appel incident 'la veille de la clôture de l'article 909 du

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

700 du CPC.

75 de la loi du 10/07/1991 relative à l'AJ, ainsi qu'aux dépens incluant la procédure de référé, - débouté Mme [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. » Dans ses conclusions

700 du CPC outre les entiers dépens.

700.

Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

U] fait l'objet ; - CONDAMNER l'État au paiement de la somme de 2 000 euros au bénéfice de Maître Pawlotsky en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du

ENERGY PRODUCTS France à leur verser la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.