En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'avait pas pu être retrouvé

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les recherches effectuées n'ont pas permis de trouver trace d'une déclaration recognitive ou acquisitive

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Barneville-Carteret a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'École élémentaire Château Gombert a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'avaient pas pu être

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'avait pas pu être retrouvé.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'avait pas pu être retrouvé

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis comme portant sur un document inexistant.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que les recherches effectuées par ses services n'avaient pas permis de retrouver le document sollicité.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a indiqué à la commission qu'après recherches, ce document n'a pu être trouvé.

par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier de titularisation, notamment les procès-verbaux du jury académique réuni le 5

préalable des éventuelles mentions qu’il contiendrait susceptibles de porter atteinte à la recherche des infractions en matière fiscale, en application du g) du 2° de l’article L311-5 et de l’article

et de l’article L311-7 du même code.

préalable des éventuelles mentions qu’il contiendrait susceptibles de porter atteinte à la recherche des infractions en matière fiscale, en application du g) du 2° de l’article L311-5 et de l’article

préalable des éventuelles mentions qu’il contiendrait susceptibles de porter atteinte à la recherche des infractions en matière fiscale, en application du g) du 2° de l’article L311-5 et de l’article

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'avait pas pu être retrouvé

universitaires de Strasbourg à la demande qui lui a été adressée, la commission constate toutefois qu'il ressort des pièces du dossier de demande que celui-ci a informé Madame X de ce qu'en dépit des recherches

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission de ce que les recherches effectuées n'ont pas permis de retrouver trace d'une déclaration acquisitive

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, aucune déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où les recherches effectuées dans les différents