[K] [R] à payer à Mme [U] [H] cette contribution toute l'année, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile

des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : [L] [X], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (Côte d’Ivoire), et de [

237 du code civil le divorce de : Monsieur [J], [D], [S], [V] [F], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] et de Madame [G] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14] (MAROC) (MAROC

237 du code civil le divorce de : Madame [H], [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] et de Monsieur [K], [U], [X] [E], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] Lesquels se sont

des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : - Monsieur [V], [Y], [W] [Q], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] ([Localité

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er novembre 2019 ; DIT que chacun des époux

L111-2 et L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1317 et 1318 du code civil, de l'article 4 du code de procédure pénale et de l'article 3 du code de procédure civile, surseoir

[N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me Monneyron CCC : dossier extrait executoire [16

237 du code civil le divorce de : Madame [A] [F] [V], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (SOMALIE), et de Monsieur [K] [U] [P], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] (SOMALIE)

Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.

de caution, L'article R511-2-1-1 du code monétaire et financier, Les articles 1343-5 et 1345 du code civil, L'article 700 du code de procédure civile, En fait : Sur la compétence du tribunal de commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L. 741-1.'

des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : Monsieur [P] [U] [B] [Z], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (49) et de

à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et

Vu les conclusions de la SC Octave, au terme desquelles elle sollicite du juge de l'exécution, au visa des articles L.511-1 et suivants et R.512-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 15 avril 2022, l'appelant demande à la cour, au visa des articles 2292 et 2308 du code civil et L212,1 du code de la consommation, de :

-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le

et avisé de l'audience, Vu l'état certifié des inscriptions du Chef de monsieur [E] [A] en application de l'article R521-31 alinéa 2 du Code du Commerce, délivré le 16 juin 2025, Vu l'audience du 10 juin

L. 511-1, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-3, II, et R. 511-2, I, du code des assurances ; Attendu que les articles R. 511-2, I, et R. 511-3, II, alinéa 1er, du code des assurances, dans leur rédaction issue