AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le rapport d'IPP note notamment des idées noires récurrentes sans idées suicidaires, une asthénie, des troubles de la concentration, mais des crises d'angoisses uniquement « de temps à autre ».
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D et à Me Ashkhen Harutyunyan. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Marseille le 12 décembre 202Le juge des référés, Signé F.
Source officielle