TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [I] [Z], Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08494 - N° Portalis

Assou X, demeurant chez ... ; M.

disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [T] mission conduite par Maître [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, au titre de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

2000 de ses demandes reconventionnelles, condamné la SAS ASSU 2000 aux entiers dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

Le 30 juin 2020, la société ASSU 2000 a adressé un courrier à Madame [D] lui indiquant une déchéance totale de garantie.

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision

Adresse 6], [Localité 2], a formé le pourvoi n° E 23-14.264 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assu

Occitanie, venant aux droits de Languedoc-Roussillon Aménagement, en qualité de maître d'ouvrage, les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir Trace Architectes, Agence Boyer Gibaud Percheron Assus

dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu

Jacques Y..., demeurant à Asques (Gironde), Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Roux, société

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

Assous, qui a estimé non conforme sa prise en charge en raison d’une erreur d’interprétation de l’échographie pratiquée sur la requérante le 11 octobre 2023.

Olivier C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sylviane U..., demeurant 33240 Asques, 12 / de M. Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général SOCIETE ASSU

] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand