C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac

Dans ces conditions, la circonstance que l'arrêté attaqué ne mentionne pas dans ses visas les avis des maires des communes de Boussens et d'Aurignac doit être écarté. 4.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE D'AUBIGNY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 31 MARS 1978) D'AVOIR FIXE A UNE CERTAINE SOMME, APRES EXPERTISE, L'INDEMNITE D'EVICTION DUE PAR DAME Z...

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y... d'Aubigny, de Me Foussard, avocat de Mme X... et des consorts A..., les conclusions de M.

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

Par la présente requête, Mme A d'Aubigny demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Vu la requête enregistrée le 7 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'AUBIGNY-AU-BAC (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUBIGNY-AU-BAC

Alexandre né le 21 Août 1930 à BOST Fils de DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Pierre et de D'ARISTE Marie De nationalité française Demeurant Beaumont - 03300 BOST Prévenu, appelant, libre, jamais condamné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Quardina, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) de condamner la

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Mutuelle des travailleurs aubagnais, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Mme K C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler 1'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire d'Aubignan a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la commune d'Aubigny-les-Pothées, représentée par Me Lepage, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Marseilles-lès-Aubigny conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la commune d'Aubigny-les-Pothées représentée par la SAS Huglo Lepage avocats conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune d'Aubigny-les-Pothées

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé 1 avenue du Général Leclerc à Aubigny-sur-Nère, cadastré section AX n° 3.

B..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a mis fin à son stage et l’a radiée

règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné.

du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 13 du règlement du plan

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.