pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-pierre CAZEAU

DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Le devis du 24 juillet 2017 de la société Travaux Publics Cazeaux et Fils pour un montant de 8827, 50 euros établi à la demande de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nicolas Maury, conseiller, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey

défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux 113 rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX défaillante SOCIÉTÉ AUDIENS

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

MARIGNANE CEDEX, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués. assistée de Me Audrey

bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX

MULLER, avocat INTIME SAS ND LOGISTICS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Audrey

épouse [H] pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître [N] [U], sis au [Adresse 1] lequel est constitué sur la présente déclaration et ses suites [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

Représenté par Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SAS HENNESSEN & CIE [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

RG 21/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPBQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

[H] [C] né le 11 Février 1950 à [Localité 18] [Adresse 25] [Localité 18] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué à l'audience par Me Audrey PAPIN, avocats au barreau