.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE COMPARANT-assisté de Me Dominique VAL, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ET : Madame Aina Y... de nationalité Française née le 13 Janvier 1979 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) Sans profession, ...-19310 BRIGNAC LA PLAINE représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau

.-19130 VARS SUR ROSEIX COMPARANTE-assistée de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2844 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

COMPARANT, assisté de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sergine A... épouse B..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 avril et 19 décembre 2002, la société Aubry-Gaspard

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

RG N : 15/00305 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Olivier Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

audit siège, Défenderesse comparant par Maître Laurie FURLANINI suppléant l'avocat postulant la SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire

.-19000 TULLE NON COMPARANT, représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199

TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE

Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 03713 du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Cyndie Audrey

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, substituée

[D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brive-La-Gaillarde aux fins de requalification de sa relation de travail avec M.

RG 13/00335 APPELANTS : Madame [Y] [L] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 14] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 2] et actuellement [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Audrey