PLP/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Audrey PASCAL, Me Philippe CHABAUD, Me

qualité d’assureur de Madame [P] [G] et de Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 13] Madame [P] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE

Après enquête administrative, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a, par décision en date du 22 mai 2020, refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle

D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient

X... et sa compagnie d'assurances en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ; que la société Nemarf a dénié sa garantie ; Sur le moyen unique, pris

[D] [G], ne déclare pas un accident du travail au profit d'un arrêt maladie de droit commun. Ils prétendent à ce titre que l'appelant aurait dit, en présence de l'infirmière et de M.

REICHEN ET [O] ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES [Adresse 10] [Localité 28] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société

veuve Y... en sa qualité d'ayant-droit de Jean-Louis Y..., décédé dans l'accident, et la compagnie Groupama Sud, assureur du véhicule conduit par ce dernier ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2003 à l'association groupe Audiens (l'association) et il était employé à la classe 4 niveau C. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur d'engins le 14 juin 2002 par la société Cazal (la société), entreprise de travaux publics ayant son siège dans l'Aude. 2.

BTP CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 35] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.R.L.

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

François Y..., tous demeurant 4, rue des 4 Vents, à Bram (Aude), 4 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

de l'Aude, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

de l'Aude, défenderesse à la cassation.

Robert Y..., demeurant Passage de la Condamine, 11480 La Palme, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

(CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., 2 / de M.

appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey