audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

M K, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BB AA, M. AArtoni BD, M. AM L, M. AF AG, Mme BB BE, M. AK T, M. AP Z, Mme X S, M. AL AW, M. C O, Mme P AO, M. AZ Q et M.

Elle a divorcé de son conjoint de nationalité portugaise le 16 mai 2023 et a donc sollicité la modification de sa carte de séjour pluriannuelle pour tenir compte de son divorce.

N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL

AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey

L'avant contrat signé par elle avec un tiers n'est intervenu qu'après l'expiration de l'offre faite par M. [G].

Par un avenant, en date du 5 juillet 2020, en raison de l'absence de réponse de la banque, les parties ont convenu de repousser la date d'expiration de la promesse de  vente au 30 septembre 2020.  

En second lieu, le requérant, qui s’est maintenu en France irrégulièrement à l’expiration de son visa, ne justifie pas de séjour régulier sur le territoire français.

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...

L'affaire n'a pas été réitérée avant l'expiration de son droit de suite le 22 août 2020. L'acte notarié a été conclu le 9 octobre 2020 après l'expiration de son droit de suite.

Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02488 APPELANTES Madame [S] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alagapin-Graillot, représentant M. du

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

TEANI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES - CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,