judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et Aurélie

Les autres parties communes : L'expert relève : ¿ des fissurations des murets de clôture dues à un défaut de réalisation des fondations et à l'absence de raidisseurs.

X..., architecte chargé des plans du permis de construire et des plans d'exécution, le bureau Veritas contrôleur technique, le bureau d'études Aurelli maître d'oeuvre, la société NV construction, entreprise

projeté depuis le toit du préau de la cour de l'établissement des parpaings en direction des membres de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité intervenus après qu'il se fut retranché derrière un muret

devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie

, avocat au barreau de LISIEUX La Société SCCV SOPPIM NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 418 871 94 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Aurélie

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Aurélie DIEBOLT, avocat au barreau de SAVERNE DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2025

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie

l'importance des lésions de déchirure périnéale, classées en grade 3, dont était atteinte Mme C avec une atteinte du sphincter externe et une rupture du sphincter interne, l'intervention chirurgicale dite de Musset

né le 19 septembre 1957 à MURET (31600) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Enzo F...

Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le N° RG 17/01840 APPELANT Monsieur [R]-[B] [P] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurelie

avec plusieurs mètres de revêtement manquant sur le mur dans la descente d’escalier au sous sol de l’habitation, - auréoles brunâtres et traces piquetées noirâtres le mur dans la descente d’escalier au

disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

Les examens cliniques et biologiques réalisés ont permis de mettre en évidence une infection par staphylococcus aureus et une lymphangite du bras gauche, probable point d'entrée des agents infectieux.

D..., représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société

Monsieur [Y] a fait établir un constat d'huissier le 19 octobre 2011 mettant en évidence que le ravalement de l'immeuble présente des auréoles et un défaut de jointoiement des pierres, le sous-sol est

S'agissant de la vue oblique, la présence du muret, dont la hauteur est limitée, le long de la terrasse permet bien une telle vue, contrairement à ce qui est soutenu.

au centre pénitentiaire de Saint-Maur, où il a projeté des parpaings en direction des membres de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité intervenus après qu'il se fut retranché derrière un muret

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucault, avocate du centre hospitalier universitaire de Rouen.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie