ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat

A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

BR 82 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

de la société Azar une créance chirographaire de 136 694 €.

Par déclaration du 16 juillet 2010, la société Azau a fait appel du jugement.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azar et M.

X...réplique que la société Azau a signé le contrat en connaissance de cause et qu'il a agi conformément aux dispositions du contrat, la société Azau ayant procédé à des modifications importantes tenant

AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés

Les bailleurs ont souscrit une assurance garantie loyers impayés auprès de la SAS SOLLY AZAR par contrat du 28 mars 2022.

AZALEE sera déboutée de ce poste de demande.

En défense par conclusions n°2 communiquées au tribunal à l’audience du 6 juin 2024, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a sollicité : « A titre principal, Juger que la SAS GROUPE SOLLY AZAR justifie d'un titre exécutoire

La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.

[K] de sa demande de condamnation de la société Groupe Solly Azar à lui verser la somme de 1 500 euros à ce titre, - y ajoutant et statuant à nouveau, condamner la société Groupe Solly Azar à verser à

puis a transféré des courriers de la SCI ARAKO à la société SOLLY AZAR.

[C] a souscrit auprès de la société Groupe Solly Azar (la société Solly Azar) un contrat d'assurance des loyers impayés au titre dudit contrat de bail.

Azad ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... Y...

GROUPE SOLLY AZAR (LOCATAIRES SORTIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse

GROUPE SOLLY AZAR (Locataires sortis), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [L] [C], demeurant [Adresse 3]

Groupe Solly Azar de collaborer avec la société Hubener et d'ordonner à la S.A.S. Groupe Solly Azar de lui communiquer tous les documents nécessaires pour évaluer le montant de son préjudice.

En conséquence, la SAS GROUPE SOLLY AZAR sera déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.