AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal des eaux du Val-d'Azergues (SIEVA), dont le

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux d’Azergues sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

H... ont demandé, par un courrier du 4 juillet 2023 réceptionné le 7 juillet suivant, au maire de Châtillon d’Azergues de procéder au retrait pour fraude de cet arrêté.

A... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-d’Azergues à la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées est annulée.

Par arrêté du 23 février 2021, le maire de Civrieux-d'Azergues a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M. E demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL D'AZERGUES (S.I.E.V.A.), - les conclusions de M.

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Chazay versera à la commune de Chazay d'Azergues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 5 mai 2020, le maire de la commune de Civrieux d'Azergues a refusé de délivrer le permis modificatif sollicité. M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHALABRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Max Azeau

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SARL ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 12

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et celles de Me Perrouty, représentant la commune de Civrieux-d'Azergues.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Civrieux-d'Azergues a refusé de lui délivrer

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le maire de Civrieux-d’Azergues a fait opposition à la déclaration préalable qu’ils avaient présentée en vue de la création d’

B..., représenté par Me Robbe, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le maire de Marcilly d’Azergues a délivré à la société Arve lotissements un permis de construire

Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de Châtillon d'Azergues ne s'est pas opposé à cette déclaration.

A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.

C, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] et Mme [V], de nationalité azérie, se sont mariés le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 1] (Azerbaïdjan) ; qu'ils ont établi, à compter de 2004, leur résidence en France où sont nés leurs deux enfants

En deuxième lieu, aux termes de l'article U 4.2 du règlement annexé au PLU d'Ambérieux-d'Azergues : " Article U 4.2 - Hauteur maximale des constructions.

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il ne soit statué sur la demande de la communauté de communes Monts d'Or Azergues