CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202595_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté
1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248
3ème chambre
DTA_2418123_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Pôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Daniel Gourmet et la société Lavan, représentées par Me Azoulay-Cadoch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2517825_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 février 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de
9ème chambre
DTA_2302228_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2321459_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
2ème chambre
DTA_2406146_20250203
3 février 2025
A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5e Section - 4e Chambre
DTA_2426422_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
6ème chambre
DTA_2416653_20251010
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour
9ème Chambre
DTA_2413311_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur
2e Section - 3e Chambre
DTA_2413824_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre
Section des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd95
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
ORTA_2313417_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DCA_23VE01686_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
11ème Chambre
DTA_2210244_20230419
19 avril 2023
F A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, a
DTA_2205752_20220922
22 septembre 2022
E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315419_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Page 3 sur 12