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239 résultats pour « Azoulay Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202595_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02552_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418123_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e47da3e3d3066036703

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313036_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Daniel Gourmet et la société Lavan, représentées par Me Azoulay-Cadoch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517825_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 février 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302228_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321459_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406146_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426422_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416653_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413311_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2413824_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocat au barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313417_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313905_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210244_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

F A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205752_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315419_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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