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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008042825
29 décembre 2000
Lucien X..., demeurant ... à Viviez (12110) ; M.
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 259 APPELANTES : Madame Viviane
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 4930 APPELANTE : Madame Viviane
cr
6137261fcd5801467742320a
1 février 2005
la sécurité ou les conditions de travail, et de l'avoir condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts à Viviane
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300942
30 septembre 2008
d'évacuation des fumées crées dans la maçonnerie du mur séparant les deux immeubles avaient été bouchés, la société Delfrel, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, a assigné la société Viviane
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01842
28 septembre 2011
au-delà de l'horaire légal ce soit à la demande de son employeur étant au contraire établi ainsi que l'avait déjà relevé le Conseil des Prud'hommes que Madame Viviane X... n'a pas souhaité qu'il soit
6253cd3fbd3db21cbdd92c0d
8 décembre 2015
de Mme Viviane X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f6
8 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane
Pôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
En 1979 et 1980, les associés de la SCI du [Adresse 1] ont cédé leurs parts sociales à la SCI VIVIANE, qui les revendra, en février 2006, à la SCI SAINT-SEVERIN 14.
6253cbacbd3db21cbdd8df85
24 mai 2011
Viviane ont confié à M. X...
AFFAIRES FAMILIALES
69d02613cdc6046d470735d5
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane
68676a20ae73470041cef7f1
1 juillet 2025
CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE
64f8165a0a9accd9695a428b
5 septembre 2023
le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00010 APPELANT : Monsieur [K] [S] né le 30 Septembre 1992 à FORT LAUDERDALE (USA) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90462
7 mai 2026
, bénéfice assurant l'effectivité de son droit d'accès au juge de cassation.
6253cb75bd3db21cbdd8d8a1
25 janvier 2011
Le 29 décembre 2005, madame Viviane X... a fait délivrer aux époux X... un congé aux fins de reprise personnelle des lieux pour le 30 juin 2006.
66fce3d98d6ea26f688da6e7
1 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane
Premier président
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CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia BENSOT L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des
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CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia BENSOT L'affaire a été communiquée au ministère public, représentée par Madame
civ2
Mmes X... ont formé, le 9 avril 2013 un second appel dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C201046
25 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2014), que Mmes Viviane et Elisabeth X...
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