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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société SINEQUANON’, SARL dont le siège social est sis 31 Rue Normandie Niemen - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Franck
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4eb0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6C N° MINUTE : 25/00148 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] représenté par Me MITAUT substituant Me Franck
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b78c924eadffcc47a4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E-MOBILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e4
3 avril 2023
3 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K3WJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c61217cad6c01649d7
16 mai 2014
16 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50aa
28 avril 2022
28 avril 2022
815 060 587 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Etienne HELLOT, substitué par Me AULOMBARD, avocats au barreau de CAEN, assistés de Me Franck
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU MARDI 23 JANVIER 2024 Vu la procédure entre : Mme [I] [S] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Franck
Source officielleCh 10 REFERES
697be163cdc6046d472d0eff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FIMEXI immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 382 072 841, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
EGO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Henri Bergson 38100 GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER (Gérante) assistée par Me Franck
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91364
13 octobre 2010
13 octobre 2010
RG N° 10/00103 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI
Source officielleCHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi - 95140 GARGES LES GONESSE Représenté par Maître Anthony REISBERG, Avocat 32 rue Fortuny - 75017 PARIS Et par Maître Franck
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
qualités de liquidateur de la société ICS ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie SPRINKS, et demeurant [Adresse 25] de nationalité Française [Adresse 51] [Localité 82] Représenté par Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 Plaidant : Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée par Me Franck
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb28
4 janvier 1993
4 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7377
4 avril 2024
4 avril 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fe
12 septembre 2007
12 septembre 2007
RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision
Source officielle1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Franck
Source officiellePage 3 sur 209