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président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c87

Appel

22 août 2023

premier président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfdf

Appel

30 juillet 2025

] (interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cff7

Appel

30 juillet 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] représenté par Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz

Source officielle

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz

Source officielle

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz

Source officielle

JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

659f9be13328fa00087a27fe

Appel

9 janvier 2024

, commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

68e1fb72364b3ebed3bf04c9

Appel

3 octobre 2025

Totale numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

668e2583fcf93851fdd64957

Appel

15 janvier 2024

Me Laila ALLEG, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d03

Appel

14 octobre 2025

ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d05

Appel

14 octobre 2025

Source officielle

Chambre civile 1-7

66baf734f34129bfe1fee6ba

Appel

10 août 2024

Versailles (193) ET : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR Et comme partie jointe : Monsieur le préfet du Val de Marne Représenté par Me Aziz

Source officielle

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

par visioconférence assisté de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ec

Appel

9 juillet 2025

ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent et par Me Aziz

Source officielle

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3892

Appel

23 octobre 2025

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle

Chambre civile 1-7

6891913ccc6ad3ccb24aeceb

Appel

4 août 2025

en langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz

Source officielle

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