Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

Soutenant qu'un bouleau planté en limite de propriété sur la parcelle des époux [R] excède deux mètres de hauteur et leur cause des désagréments, M.et Mme [Z] ont, par acte du 19 mai 2019, saisi le juge

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

(Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

substituée par Me Caroline CRAN-ROUSSEAU, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [B] [

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Marie, - La SOCIETE du MIRAIL , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui les a solidairement condamnés à des pénalités fiscales

- Piqueur Abatteur Boiseur du 01/05/1972 au 31/01/1978: En tant que: Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S.

Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2024. La présidente, C.

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d'obtenir notamment le paiement de rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires, repos compensateurs, congés payés et 13e mois ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

DEFENDERESSE SARL DECO PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine ANASTASE, avocat au barreau de BORDEAUX Suivant devis n°15-408 du 21 octobre 2021, la SAS IRO a confié

FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) Madame [V] [H] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

[Y] [I], [L] [B] et les sociétés [1] et [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour pratique commerciale trompeuse

[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie et apposition d'une appellation d'origine

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.