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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Buisson aux Bois doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 22.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En présence : - de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, - de la commune de Verrières-le-Buisson, - de Mme G E et de M. D E, - de Mme G A et de M.
Source officielle1re chambre civile
67ecc9c1dab039e415d9329c
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [D] [C] Mme [Z] [N] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMES M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503900_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Buisson, juge des référés a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience.
Source officielleChambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c184c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497456.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301998_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant de l'EARL Du buisson Salomon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
24 avril 2024
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.
Source officielle8ème chambre
69e9264acdc6046d472db9e0
8 avril 2026
8 avril 2026
personne de son syndic : C/ [A] [M], [N] [R] veuve [M], [G] [M], [U] [M], [J] [D] [F] [M], [K] [P] administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire successoral à la succession de [H] [M] Copies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509441_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601327_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516300_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSaisies immobilières
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 6 avril 2021, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400185_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Busson, représentant M.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a515033cf481c39a3c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 347 , 2 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 3 sur 89