E B, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2023 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Badaoui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Badaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Badaoui, représentant M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 6 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 30 septembre et 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Badani

[R] [X] interprète assermenté en langue Arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

A, - les observations de Me Badani représentant M. C en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

que, le 18 mai 2006, B..., âgé de huit ans et scolarisé à l'école du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé à l'oeil droit du fait d'un jet de badame, fruit à coque dure du badamier

En deuxième lieu, s'il est constant que des difficultés relationnelles existaient au sein du service avant l'arrivée de M.

D, interprète en langue arabe.

l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de sept jours à compter de la notification de ce jugement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Badaoui

Paulo coupable : * d'avoir à LA CAPELLE BALAGUIER et dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des

volonté des époux de fixer leur première domiciliation au Liban ; qu'il ressort certes des attestations régulières en la forme et concordantes au fond produites par l'appelant, émanant du maire de Baddawi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba ; - et les observations de Me Badani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Le cycliste a chuté sans avoir été percuté par le véhicule et un attroupement de badauds s'est formé. M.

Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu place de Me Soulifa BADAOUI

D, d'une décision relative à " une nouvelle organisation de l'enseignement de la langue arabe " à compter de la rentrée scolaire 2019.

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a participé, depuis son arrivée en France, aux activités de plusieurs associations, " Autremonde ", le Secours catholique et le café-atelier Dorothy, qu'il

W... contestait dans ses conclusions l'existence d'arbres de plus de trente ans à l'exception d'un seul présent avant l'arrivée de la famille J... « il est en effet établi que le seul arbre de plus de