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324 résultats pour « Bahik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d793

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100190

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Fouad X... et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990, et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

soit dit et jugé que la résiliation du contrat de travail de Mlle Bahia X...n'est pas imputable à son employeur, o en conséquence, Mlle Bahia X...soit déboutée de l'intégralité de ses demandes, son action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512924_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Bahic, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305508_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409733_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:36

CJUE

31 janvier 1991

31 janvier 1991

#Office national de l'emploi mod Bahia Kziber.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Liège - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:447

CJUE

6 décembre 1990

6 décembre 1990

. # Office national de l'emploi (Onem) contro Bahia Kziber. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Liège - Belgio. # Accordo di coopérazione CEE-Marocco - Principio di non discriminazione

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204333

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bahia X, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433402_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506492_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés : 1

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f83e

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 35 du décret du 26 octobre 1949, modifié par le décret n. 60-728 du 25 juillet 1960, Attendu que Bahier, engagé par contrat à durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102944_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, de la société à responsabilité limitée (SARL) Batik. Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100189

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Fouad X..., et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990 et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:2

droit européen

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#Eiropas Savienības preču zīme – Spēkā neesamības atzīšanas process – Eiropas Savienības grafiska preču zīme “Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS” – Agrāks valsts komercnosaukums “FANTASIA HOTELES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 052827 du 10/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur El Bahi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016397

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Bahi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064081

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Accord Collectif relatif à l'engagement de la société BAHIER en faveur de l'emploi des Jeunes et des Seniors

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee26983095

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia

Source officielle

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