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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100190
15 février 2012
Fouad X... et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990, et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
soit dit et jugé que la résiliation du contrat de travail de Mlle Bahia X...n'est pas imputable à son employeur, o en conséquence, Mlle Bahia X...soit déboutée de l'intégralité de ses demandes, son action
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512924_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Bahic, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305508_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2512575_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409733_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle
CJUE
ECLI:EU:C:1991:36
31 janvier 1991
#Office national de l'emploi mod Bahia Kziber.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Liège - Belgien.
ECLI:EU:C:1990:447
6 décembre 1990
. # Office national de l'emploi (Onem) contro Bahia Kziber. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Liège - Belgio. # Accordo di coopérazione CEE-Marocco - Principio di non discriminazione
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204333
28 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bahia X, demeurant ...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433402_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2506492_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés : 1
soc
6079b0b59ba5988459c4f83e
28 février 1979
Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 35 du décret du 26 octobre 1949, modifié par le décret n. 60-728 du 25 juillet 1960, Attendu que Bahier, engagé par contrat à durée
5ème Chambre
DTA_2102944_20240319
19 mars 2024
B A, de la société à responsabilité limitée (SARL) Batik. Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100189
Fouad X..., et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990 et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:2
10 janvier 2024
#Eiropas Savienības preču zīme – Spēkā neesamības atzīšanas process – Eiropas Savienības grafiska preču zīme “Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS” – Agrāks valsts komercnosaukums “FANTASIA HOTELES
6253cd08bd3db21cbdd9214a
12 mars 2015
de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 052827 du 10/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur El Bahi
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016397
20 juin 2001
Bahi X..., demeurant ... ; M.
ACCO
ACCOTEXT000045064081
7 octobre 2021
Accord Collectif relatif à l'engagement de la société BAHIER en faveur de l'emploi des Jeunes et des Seniors
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983095
9 octobre 2024
Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia
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