N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQIH [J] [U] C/ Association [4] DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille GIORGETTI - Me Eric BAGNOLI

Jean, Toussaint, BARTOLI Jean-François, LA SOCIETE ANONYME SOCORDIS PRODIM-SUD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juin

24.655) , que Mme X... est propriétaire de parcelles acquises par son auteur par un acte authentique du 2 juin 1930 et entourées par des parcelles appartenant au groupement forestier du Domaine de La Barollière

[J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Eric BAGNOLI

Xavier BELLILCHI-BARTOLI................. Le ................................................... à Me ...............................................

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par

avant même qu'il ait pu présenter ses observations, et qui précise que les témoignages produits sans signature ou pièces d'identité ne peuvent pas être pris en compte ; - et les observations de Me Bakpoli

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1994 par Raffaella Bagnoli

par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que par déclaration écrite qu'il a adressée le 6 mai 1996 au secrétariat de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la SCP Tertian-Bagnoli

née le 11 Juillet 1940 à AJACCIO (20000) ... 20124 ZONZA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Maryline B...

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP TERTIAN BAGNOLI

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP Tertian Bagnoli

conseil Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romane BARTOLI

siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société CRAMA MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ...

APPELANT Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de

D..., représentée par la SCP Tertian Bagnoli et associés ordonné une expertise confiée à M.

B..., représenté par Me Orsetti-Bartoli, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

et retenu que la traduction par l'expert de l'acte sous seing privé du 20 avril 1859 relative à la parcelle objet du litige établissait que le propriétaire originel du terrain avait vendu aux frères Bartoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Jeannine X..., demeurant chez Mme Antoinette Bartoli, 20243