AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
67082b6c89f19e8c50fa607b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28685
18 juillet 2024
18 juillet 2024
personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, N’ayant pas constitué avocat PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66903319766d1156dbbfc326
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 Février 2022 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc33c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f16
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître Stéphane IMBERT de la SELARL SILEX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51101
15 juillet 1999
15 juillet 1999
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 458 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34286/96 BALDUCCI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.
Source officielleVentes
67082b6a89f19e8c50fa600a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28681
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ordonnance du [Date décès 1]2002 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à NICE [Adresse 2]) défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28688
18 juillet 2024
18 juillet 2024
suivant jugement du 23/03/2017 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à [Adresse 7] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28698
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc308
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66903319766d1156dbbfc31d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 5] représenté par Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
1976 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] et Actuellement [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f09
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f7
4 janvier 1972
4 janvier 1972
DEUX FOIS PAR OSCILLATION COMPLETE DU BALANCIER LORSQUE CELUI CI OCCUPE DES POSITIONS SYMETRIQUES DE PART ET D'AUTRE DE LA POSITION DE REPOS DANS LAQUELLE LE BALANCIER TEND A ETRE RAMENE PAR LE RESSORT
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