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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa607b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28685

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, N’ayant pas constitué avocat PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc326

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 Février 2022 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc33c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ef1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître Stéphane IMBERT de la SELARL SILEX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51101

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Final resolution DH (99) 458 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34286/96 BALDUCCI

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28681

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ordonnance du [Date décès 1]2002 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à NICE [Adresse 2]) défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28688

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

suivant jugement du 23/03/2017 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à [Adresse 7] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28698

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc308

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc31d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 5] représenté par Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360ef9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1976 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] et Actuellement [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4f7

Cassation

4 janvier 1972

4 janvier 1972

DEUX FOIS PAR OSCILLATION COMPLETE DU BALANCIER LORSQUE CELUI CI OCCUPE DES POSITIONS SYMETRIQUES DE PART ET D'AUTRE DE LA POSITION DE REPOS DANS LAQUELLE LE BALANCIER TEND A ETRE RAMENE PAR LE RESSORT

Source officielle

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