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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbd
21 octobre 2025
BALLY MJ, ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
J., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vesty games 2, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - condamner la SARL Vesty games 2, la SELARLU Bally M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10018
12 janvier 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Europacorp, FHB, ès qualités, MJA, ès qualités, Bally MJ, ès qualités, et M.
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
BALLY MJ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Ayant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100168
12 mars 2025
Un jugement d'un tribunal de commerce du 8 février 2017 a placé en liquidation judiciaire le vendeur et désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur. 3.
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04e445a086e2bcee031
10 octobre 2024
Bobigny le 21 septembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [M] [K], représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de Paris, toque : E0327 - N° du dossier 15164 Intimées : Madame [E] [G], ès
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3135
6 juillet 2023
-o0o- Par actes d'huissiers en date du 21 juillet 2021, Mme [F] [M] épouse [K] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Verdun la SELARL BALLY MJ, ès
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
La société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION a formé une seconde déclaration d'appel en date du 1.03.2022 à l'encontre de la SELAFA MJA prise en la personne de Me [T] et la SELARL BALLY MJ ès qualités
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
Par acte d'huissier délivré les 16 et 18 janvier 2019, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, a fait assigner en référé les époux N... et la SELARL BALLY
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10618
19 octobre 2022
[L] [U], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Europacorp et de la société Front Line, 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10342
25 septembre 2019
par Dane–Elec Memory ayant été chiffré à la somme de 101 205 € par jugement définitif du tribunal de commerce de Laon du 15 janvier 2010, il convient de condamner UPS à verser cette somme à la société Bally
6360ca4e3c369c7f74996ec2
BALLY en qualité de mandataire ad litem de la SAS ETOILE DEMOLITION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311
5fcaa9f6a24730a0fdb693b1
2 juillet 2020
SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 7] SELARL BALLY
PCP JCP fond
6866cb3fd33109fd079aca90
2 juillet 2025
venants aux droits de la société BANQUE SOLFINEA, anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496 Société BALLY
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
principal venait à être résolu, le capital prêté devrait lui être restitué par les consorts [C] qui ne justifient d'aucun préjudice imputable à la banque et qu'elle devrait être garantie par la SELARL Bally
ECLI:FR:CCASS:2021:C110455
2 juin 2021
civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Solféa, 2°/ à la société Bally
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
BALLY MJ ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MACH TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 10] Défaillante PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b944709e24f13d553fb
31 août 2022
juillet 2013, DIT que la société Sygma banque a commis une faute qui prive la société BNP Paribas Personal Finance de son droit à restitution du capital emprunté, DIT qu'il appartiendra à la société Bally-MJ
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de GCT, S.A.R.L COOPSETTE, S.E.L.A.R.L BALLY MJ, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société COOPSETTE, la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en qualité
1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
Portalis DBVV-V-B7D- HFHB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [F] SELARL BALLY
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