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1 110 résultats pour « Bally ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BALLY MJ, ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8aea5ae27812390df5b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

J., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vesty games 2, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - condamner la SARL Vesty games 2, la SELARLU Bally M. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10018

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Europacorp, FHB, ès qualités, MJA, ès qualités, Bally MJ, ès qualités, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5718361df277dc5992f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

BALLY MJ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100168

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Un jugement d'un tribunal de commerce du 8 février 2017 a placé en liquidation judiciaire le vendeur et désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6708c04e445a086e2bcee031

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bobigny le 21 septembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [M] [K], représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de Paris, toque : E0327 - N° du dossier 15164 Intimées : Madame [E] [G], ès

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3135

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

-o0o- Par actes d'huissiers en date du 21 juillet 2021, Mme [F] [M] épouse [K] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Verdun la SELARL BALLY MJ, ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca713c369c7f74996f2f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION a formé une seconde déclaration d'appel en date du 1.03.2022 à l'encontre de la SELAFA MJA prise en la personne de Me [T] et la SELARL BALLY MJ ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94477

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par acte d'huissier délivré les 16 et 18 janvier 2019, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, a fait assigner en référé les époux N... et la SELARL BALLY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10618

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] [U], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Europacorp et de la société Front Line, 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10342

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

par Dane–Elec Memory ayant été chiffré à la somme de 101 205 € par jugement définitif du tribunal de commerce de Laon du 15 janvier 2010, il convient de condamner UPS à verser cette somme à la société Bally

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca4e3c369c7f74996ec2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BALLY en qualité de mandataire ad litem de la SAS ETOILE DEMOLITION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fcaa9f6a24730a0fdb693b1

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 7] SELARL BALLY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3fd33109fd079aca90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

venants aux droits de la société BANQUE SOLFINEA, anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496 Société BALLY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d104

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

principal venait à être résolu, le capital prêté devrait lui être restitué par les consorts [C] qui ne justifient d'aucun préjudice imputable à la banque et qu'elle devrait être garantie par la SELARL Bally

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110455

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Solféa, 2°/ à la société Bally

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BALLY MJ ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MACH TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 10] Défaillante PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b944709e24f13d553fb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

juillet 2013, DIT que la société Sygma banque a commis une faute qui prive la société BNP Paribas Personal Finance de son droit à restitution du capital emprunté, DIT qu'il appartiendra à la société Bally-MJ

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de GCT, S.A.R.L COOPSETTE, S.E.L.A.R.L BALLY MJ, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société COOPSETTE, la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079adc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Portalis DBVV-V-B7D- HFHB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [F] SELARL BALLY

Source officielle

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