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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et la SASU CLEAR CHANNEL FRANCE de leurs demandes, fins et prétentions, - de condamner la FONDATION BRIGITTE BARDOT et la SASU CLEAR CHANNEL FRANCE, solidairement à verser à la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01043
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° U 15-14.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303784_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, de nationalité nigériane, sont entrés en France en février 2019 et ont sollicité l'asile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
WEBDEALAUTO.COM prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [F] [J]
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'Animal Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d' expression française dite « les SPA de France » à accepter le legs universel pour moitié de la succession
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205696_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300959
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306247_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00881
27 novembre 2019
27 novembre 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, ressortissant camerounais, déclare être entré sur le territoire français le 2 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
PHOENIX SERVICES FRANCE (en LJ) représentée par son LJ Nous, Stéphanie BARBOT Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de mettre à la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBVT-V-B7J-WAQU Décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24024809 SAS FLINT GROUP FRANCE
Source officielle10ème chambre
DTA_2201657_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2307607_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304312_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le
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