Les neuf conseillers communautaires de la commune de Bandrélé, dont Mme P...et M.C..., ont été élus le 17 janvier 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l'association Bandrélé football club, représentée par Me Saïdal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

B des jours d'autorisation d'absence et de décharge d'activité de service au cours du mois de février 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel d'octroyer à M.

Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023 et 18 mai 2024, la société La Poste, représenté par Me Baverez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lexmark

France (AGF), dont le siège social est ..., 3°/ de la société d'exploitation des Etablissements Gunz, dont le siège social est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Batarelle

de mettre en place des mesures de protection adaptée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bandrélé des frais au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Lozère l'a mise en demeure, comme occupante sans droit ni titre, de quitter la maison forestière du lieu-dit Le Marquairès à Bassurels

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Bassurels, M. B F, M. H G et M.

parcelle litigieuse ; qu'il a indiqé que cette superficie correspondait à 10ha 99a 20ca tel que cela résulte du plan de bornage dressé en octobre 1956 au vu du procès-verbal de succession du cadi de Bandrélé

B par le Syndicat CFDT INTERCO du Doubs en tant qu'agent bénéficiaire d'une décharge d'activité syndicale totale du 4 septembre au 31 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel, sur le même

B A demande au tribunal : 1°) de " déclarer illégale " la transformation en locaux commerciaux des lots 2 et 3 de l'immeuble sis 4 place Léopold Baverel à Marseille, ainsi que l'installation d'un panneau

LES HOTELS BAVEREZ (Hôtel REGINA) [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Marcel X..., demeurant Sexts Bassurels à Florac (48400) ; M. Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.

majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé

Il ressort des pièces du dossier que la délibération litigieuse procède à la régularisation foncière d'un terrain identifié " Lot n° 27 RHI à Bandrélé " au profit de M.

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Bandrélé du 19 août 2025 portant mise en péril

administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2022-SGA-685 du préfet de Mayotte du 6 juillet 2022, portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé