POURVOI FORME PAR MME Z..., EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES SEPT BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BEDEL

[W] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-12.537 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bedel de

C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à

ödedik, bedel ödeteceğiz ), «   l’Etat assassin   » ( katil devlet ), «   les martyrs de la révolution sont immortels   » ( devrim şehitleri ölümsüzdür ), «   les martyrs sont

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [B] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité

infligé des sanctions pécuniaires à soixante-dix entreprises ; que quarante-deux d'entre elles se sont pourvues devant la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Bedel

anonyme, dont le siège est Bredestraat, Curaçao (Antilles néerlandaises), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Jean-Bedel

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

BENEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune

Jean-Bedel X..., de nationalité centrafricaine, ex-empereur de Centrafrique, demeurant au château d'Hardricourt, rue du Château à Hardricourt, Meulan (Yvelines), contre : 18/ La République centrafricaine

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bexel

;la société ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE dite “ACPC”;la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS ;la société LES ZELLES ;la société G2C SAS CHAMPEAU;la société ATTEC;la société TECHNOPOSE SARL ET BEDEL

A... contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 14 janvier 1992 dans un litige l'opposant aux sociétés Sagita Industrie, groupe Beyeler et Beyeler Sagita Perrot (BSP), ainsi qu'à M.

Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement qui a fait partiellement droit aux demandes de Maître BEREL.

l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affectée en zone de remplacement sur le département de la Vienne et a fixé sa résidence administrative au collège Maurice Bedel

C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : G 24-13.374 POUR : 1- Monsieur [T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs