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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310336
21 mai 2026
21 mai 2026
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Bellatrix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60504
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60503
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985965
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Belarbi D... devant le conseil de prud'hommes de Fontainebleau pour lui réclamer, au nom de cette association, le remboursement d'un trop perçu après licenciement ; Attendu que pour rejeter le moyen opposé
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e9
10 novembre 1981
10 novembre 1981
LOCATAIRE DE L'AUTODROME DE MONTHLERY QU'ELLE UTILISE LE DIMANCHE SOIT POUR DES CONCOURS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, SOIT POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE ECOLE DE PILOTAGE, A LICENCIE LE 2 AVRIL 1976 BELAMY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
marque «Les biscuits Bellilois», pouvant entraîner un risque de confusion avec la marque Bellilois qu'il disait utiliser , et ce après avoir constaté dans les supermarchés bretons des produits portant
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582b0
7 décembre 1993
7 décembre 1993
le 1er janvier 1987, soit antérieurement à l'introduction de l'instance, le 3 août 1987 ; que la société Belani et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300484_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la société Bellamy conteste devant le tribunal le courrier non daté par lequel le service de la direction interdépartementale
Source officielleChambre 1-5
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [L] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [W] [P] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42N joint au dossier 24/03726 S.A.S. 840 359 228 Représentant : Me Karim BELARBI
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f87
6 décembre 1978
6 décembre 1978
PAIEMENT DE COMPLEMENT DE SALAIRE ET D'INDEMNITES DIVERSES DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 16E ARRONDISSEMENT DE PARIS, STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE, PAR DAME X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYEE PAR LUI, BELLAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea775a
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba364a7f269e5c2ea776e
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] partie défenderesse [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba366a7f269e5c2ea77ab
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c0
8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c9
8 avril 2024
8 avril 2024
partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [S] [Y] Greffière : Isabelle BELACCHI
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