Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.

Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société civile immobilière Par représentée par Me Belarbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

, conjointement avec la cession par la SCI BELLATRIX des droits de construire lui appartenant sur ce terrain ; que, par une promesse de vente établie le 27 octobre 1994, la SCI BELLATRIX s'était engagée

C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

à Me BELARBI Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BELARBI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belarbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un arrêté n° PC 034 029 21 0002 du 20 septembre 2021, le maire de la commune de Bélarga a délivré le permis de construire sollicité.

. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.

Par un arrêté n° PA 034 029 21 00001 daté du 2 avril 2021, le maire de Bélarga lui a délivré ce permis d'aménager.

Par un arrêté n° PA 034 029 21 00002 daté du 23 septembre 2021, le maire de Bélarga lui a délivré ce permis d'aménager.

D B et Mme E C A, représentés par Me Naïma Belarbi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1052 du 1er mars 2024 émis par la Commune de Marseille ; 2°) la décharge de

D B et Mme E C A, représentés par Me Naïma Belarbi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1048 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de

B, représentés par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1051 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de l'obligation de

Mme B, représentée par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1054 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de l'obligation

B, représenté par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1050 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de l'obligation de

Mme A, représentée par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1049 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de l'obligation

B, représenté par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2024-1053 du 1er mars 2024 émis par la commune de Marseille ; 2°) la décharge de l'obligation de

E F et Mme D F, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 029 21 0010 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré un permis