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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372272cd580146773fd1b1
15 juin 1995
15 juin 1995
Sylvain X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 / la commune de Benais,
Source officielle8ème chambre
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1 avril 2026
1 avril 2026
Tahar BENNADJI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par le Cabinet RACINE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [C] [Adresse 4], et SELARL AJRS mission
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000051020450
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Décision 2024-6358 AN - 17 janvier 2025 - A.N., Seine-Saint-Denis (7e circ.), Mme Sabrina ALI BENALI - Rejet
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI
Source officielleService des référés
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008010666
19 mai 2003
19 mai 2003
Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201102
16 juin 2003
16 juin 2003
Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008103296
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209434
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Benachir A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
M. X... dirigéesc/M. Y
613721f1cd580146773f8f09
28 avril 1993
28 avril 1993
Mohammed-Benali X..., docteur en médecine, de nationalité algérienne, demeurant à Sidi Z...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ville de résidence de sa mère ; - d'erreur de droit en ce que, pour rejeter sa demande de protection subsidiaire, après avoir retenu que si la situation prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119824
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Benali Y..., demeurant chez ... ; M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:20015807
23 mars 2022
23 mars 2022
originaire de la région du Bas-Shabelle, la Cour évalue à nouveau, pour l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA, les niveaux de violence aveugle prévalant dans cette région et dans la région du Benadir
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201421
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Benali X... a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice des prestations familiales en faveur de deux
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7b0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Benachir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
17 avril 2025
17 avril 2025
2025/ M30 Mme [T] [I] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bab3ea43407b9fbca1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BHI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT: Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
1992 et a travaillé essentiellement sur des chantiers extérieurs ; qu'à la suite de difficultés économiques, l'agence de Benais a été fermée et M.
Source officiellePage 3 sur 32
BENAHJI, Mehdi
13/12/2024
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Walid, BENAHJI, Walid Mohamed
19/02/2023
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BENAHJI, Mehdi
11/01/2019
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BENAHJI, Idris Elyes
09/12/2018
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BENAHJI, Mehdi
10/06/2018
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