d'enquête de gendarmerie que des pièces mêmes produites par le prévenu, et sans que cela soit d'ailleurs contesté par ce dernier, que l'ensemble des transports litigieux avaient pour objet ou la dépose de bennes

autres bennes.

Le 17 février 2016, exposant que la société exerçait des activités de transport et de stockage de marchandises et de location de poids-lourds et de bennes incompatibles avec les règles d'urbanisme en vigueur

crée et fabrique des spécialités pharmaceutiques, a concédé en 1969 à la société Union pharmaceutique belge (UNIPEBE) une licence de fabrication et d'exploitation de certaines de ces spécialités au Bénélux

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), par une promesse rédigée par son expert-comptable, la société Benda Jubre et associés (la société Benda Jubre), aux droits de laquelle est venue la société

Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans et a mis hors de cause la compagnie Winterthur; "aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne

une peine d'amende de 20 000 francs et à la privation des droits civiques prévus à l'article 131-26 du nouveau Code pénal pendant trois ans ; " aux motifs que Christian A..., conseiller municipal à Benfeld

[T], du cabinet Boels Zanders, domicilié [Adresse 7] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV et de ses filiales, 5°/ à la société Allianz Benelux

Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne

X... a chargé la société Bedel Grospiron international (société Bedel) de prendre en charge son mobilier, de le conserver en garde-meuble un certain temps, puis de le transporter jusqu'à son domicile;

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

, aux droits de laquelle vient la société de distribution Beyel (la société Beyel), était en relations d'affaire avec la société Lauthi à laquelle elle fournissait du carburant ; que cette dernière rencontrant

A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

[B] a été engagé le 25 mai 2010 par la société Carefusion France 205, aux droits de laquelle vient la société Carefusion France 309, en qualité de directeur des affaires réglementaires France/Benelux.

ce magistrat, dès lors qu'à cette occasion il n'est rien relevé dans ses propos de nature à révéler son sentiment sur la culpabilité de cet accusé ; D'où il suit que le moyen, que Philipp et Bennecer

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA BEDEL

lors de la récupération ultérieure de l'objet volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui avait déclaré avoir trouvé le moteur dans une benne

ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes