CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 042 résultats pour « Benesty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

697872e6cdc6046d47d772bd

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6594b19f082ae60008c45793

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

APPELANT Monsieur [N] [K] [U] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Irakienne comparant en personne, représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a4c7033cf481c39a23ad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LAURENT Me BENESTY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HDG N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Benisti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la direction départementale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872ebcdc6046d47d77328

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6594b1a3082ae60008c45795

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Y] [E] né le 10/02/1997 à [Localité 6] alias [T] [A] né le 10/02/1997 à [Localité 6] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6614da3f28647600086a8f07

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LOGOR, prise en la personne de son représentant légal Intimés Me Amélie BENISTY 38.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6971e96ecdc6046d47381323

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ASIAN FOODKY, représentée par Me Teddy BENESTY de la SELEURL BT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AWNV Intimée : Entreprise HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRANN KTER

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Benesty demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une d’autorisation de pêche professionnelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0458ccdc6046d47cd0a14

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

APPELANT Monsieur [N] [X] [W] né le 01 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   NON COMPARANT Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Yachting engagée, - déclaré la Sas Barcares Yachting et la société Azimut Benetti solidairement responsables du préjudice de jouissance subi par les époux [I], - condamné la société Azimut Benetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505089_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la société Computacenter France, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107995_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90829

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41bdc

Cassation

2 octobre 1975

2 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, QUE, AU COURS DE TRAVAUX QUE BENET, ENTREPRENEUR D'ELAGAGE, EFFECTUAIT

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028b9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Beneat-Chauvel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506327_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211871_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société COMPUTACENTER NS, représentée par Me Gabriel BENISTY, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69623547cdc6046d47d56c50

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502430_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une

Source officielle

Page 3 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

05/10/2021

Voir →

Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

28/01/2020

Voir →

Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL MJ VALEM ASSOCIES prise en la personne de Me Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, pa

24/10/2019

Voir →

Dépôts des comptes

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/10/2019

Voir →

Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de désignation des organes de la procédure — Jugement nommant en qualité d'administrateur la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille lequel aura pour mission : d'assister. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

12/09/2019

Voir →