& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Benjamin B..., directeur commercial de la société, lui demandant d'assister à des entretiens individuels, à des réunions commerciales ou tendant à démontrer qu'il recevait des directives ; que sont ainsi

s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

[AM] le 31 juillet à 7h49 : 'Merci de me donner une date de visite pour la rentrée, je m'occupe du RDV et du dossier à mon retour de vacances.

ACTIFS INVEST IMMOBILIER, EXPLOITANT DE L’AGENCE AII [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

2022 N° 2022/276 Rôle N° RG 18/20134 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQR5 [P] [D] C/ SA WURTH FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Benjamin

Dans l'attente de la rencontre de samedi prochain merci de ne pas me contacter. (...)»

RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie AUROY, Conseillère faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, en remplacement de Benjamin

Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant

APPELANTS Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [E] né le

Adresse 11] [Localité 7] Madame [R] [J] [X] épouse [C] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin

2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F19/00613) Madame [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

La circonstance que ses filles mineures, C et F D, nées respectivement en 2009 et 2014, poursuivraient leur scolarité en Guyane, depuis septembre 2016 pour la cadette et septembre 2017 pour la benjamine

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, qui conclut aux mêmes

barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Jeanne MERCIER

appel au secours par mail ayant appris que mes harceleurs présumés voulaient régler leur compte (voir déposition détaillée jointe ", accompagnée d'un certificat médical initial rectificatif du docteur Benjamin

Localité 3] Représenté par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société LA CITADELLE CROWNE PLAZA CORUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin