son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Justine GAGNE, avocat au barreau de LYON, et Maître Charlotte ROGER de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

.., la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis étant remplacée par une peine de 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 120 000 francs d'amende ; selon cet arrêt, Me Benoist

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B F épouse A, représentée par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

ET E., avoués assistés de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 24 Octobre 2003 D'une part, ET : Monsieur Robert A..

ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

CARRIER, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats associés

cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCCV Paul Bert Vénissieux, représentée par la Selarl Cabinet Benoît

Ce bureau, qui constitue ainsi un lieu utilisé par la requérante pour les besoins de son exploitation, lui permet d'exercer son activité en France.

: SCI VICTORIA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 517 437 182 Ayant son siège social [...] 77184 EMERAINVILLE Représentée par Me Benoît

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

OCTOBRE 2022 N° 2022/335 Rôle N° RG 19/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENBX [R] [V] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël GOMES

/assistant : la SCPA GOMES-VALETTE (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/002712 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Y..

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER, 1er

C, représenté par Me Gomez (Lavalette avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 ; 3°) " d'enjoindre à la ministre de reconnaitre

VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patricia GOMEZ-TALIMI de la SCP PDGB SOCIETE

[X] [M]) 12 RUE FLORENT EVRARD 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Monsieur [O] [X] (ayant droit de M. [X] [M]) 12 rue Florent Evrard 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [K] [S] (ayant droit de M.